Sénatus-Consulte du 22 avril 1863

Le sénatus-consulte du 22 avril 1863

est un décret sénatorial promulgué par Napoléon III qui avait pour but essentiel la déclaration des tribus d’Algérie propriétaires des territoires dont elles avaient la jouissance permanente et traditionnelle à quelque titre que ce fût. Il devait être procédé administrativement et dans le plus bref délai à :

1°/- la délimitation du territoire des tribus ;

2°/- la répartition de ces territoires entre les différents douars de chaque tribu ;

3°- l’établissement de la propriété individuelle entre les membres de ces douars, partout où cette mesure serait jugée possible et opportune.

Notons que les propriétés sont classées en quatre catégories :

1°/- Melk (propriété privative) ;

2°/- Arch (propriété collective) ;

3°/- Terres communales (parcours et pâturages) ;

3°/- Terres domaniales (héritées du Beylik turc);

4 Réponses à “Sénatus-Consulte du 22 avril 1863”

  1. karek dit :

    je veux un plan concil senatus de nord constantine enviro de kerkera

  2. rahimou dit :

    je veux connaitre la dimension de la tribu des khechna,les terres, les chefs de la tribu ,merci

  3. kaci dit :

    bonjour . voila je cherche un acte de propriété délivrer par Napoléon 3 au nom de la famille kaci au douar beni Amrane (douar Abrares) village aite toumlilte , commune de toudja Arondissement de Bougie .( C LA WILAYA DE bEJAYA ACTUELLEMENT ) ou les terrins son sequistrer en 1871 de Bougie ,de 42 trebus beni A mrane la Famille kaci ( ABRARES-AIT TOUMLILTE ) les rassemblement des biens et les terrins. les Actes et les impaux compier de la famille KACI. LES actes forestier. SVP FETES QUELQUE CHAUSE POUR TROUVER LES TRACES DE NOTRE ACTE DE P
    ROPRIÉTÉ AU NOM DE LA FAMILLE KACI. MERCI DE VOTRE COMPRÉHENSION .

  4. tale dit :

    bonjour
    pour faire un acte de possession on me demandele plans de situation sur fond senatus consult de ma ville « boudjima 15630″
    comment pourais je l’avoir cordialement

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